Récidive alcool au volant : Sanctions Aggravées
L’essentiel
La récidive d’alcool au volant est l’un des cas où la justice se montre la plus sévère. Dès 0,8 g/L de sang (0,40 mg/L d’air expiré), la conduite alcoolisée est un délit. En récidive, l’annulation du permis est en principe prononcée de plein droit et la confiscation du véhicule est quasi systématique.
Retenez ceci :
- 0,5 g/L est la limite pour un conducteur confirmé, 0,2 g/L pour un permis probatoire.
- Le refus de souffler est puni comme un délit d’alcoolémie.
- Un éthylotest personnel est une aide à la décision, jamais une preuve légale.
Ce que dit la loi
Les textes applicables
Le Code de la route encadre l’alcool au volant à deux niveaux :
- Article R234-1 : la contravention (taux entre 0,5 et 0,8 g/L, ou 0,2 g/L pour les conducteurs concernés).
- Articles L234-1 à L234-2 : le délit (à partir de 0,8 g/L) et les peines complémentaires.
- Article L234-8 : le refus de se soumettre aux vérifications.
- Articles L234-12 et L234-13 : la confiscation du véhicule et l’annulation du permis en cas de récidive.
Pour la récidive légale, le Code pénal (article 132-10) prévoit le doublement des peines maximales. Les délits de conduite alcoolisée et de refus de contrôle sont assimilés entre eux.
Les seuils
| Conducteur | Taux en g/L de sang | Taux en mg/L d’air expiré |
|---|---|---|
| Permis confirmé | 0,5 | 0,25 |
| Permis probatoire, conduite accompagnée, transport en commun | 0,2 | 0,10 |
| Seuil du délit (tous conducteurs) | 0,8 | 0,40 |
Le rapport de conversion sang/air retenu par la réglementation est de 1:2000 (0,5 g/L de sang correspond à 0,25 mg/L d’air expiré). Pour le détail, consultez notre page sur le taux d’alcoolémie légal.
Ce qui est interdit, autorisé, obligatoire
- Interdit : conduire au-dessus du seuil applicable, refuser le contrôle, conduire après une rétention ou une suspension de permis.
- Autorisé : conduire sous le seuil, mais la prudence reste la meilleure règle. Les effets de l’alcool (réflexes, vision) existent bien avant 0,5 g/L.
- Obligatoire : se soumettre au dépistage demandé par les forces de l’ordre, qui n’ont pas besoin de motif pour contrôler. Le dépistage est aussi systématique après un accident corporel. Pour l’éthylotest embarqué et les obligations des établissements, voir notre page éthylotest obligatoire.
Les sanctions détaillées
Contravention ou délit : la frontière des 0,8 g/L
Entre 0,5 et 0,8 g/L, c’est une contravention de 4e classe. Elle est jugée sans casier judiciaire, avec une amende forfaitaire.
À partir de 0,8 g/L, c’est un délit. Il est jugé par un tribunal correctionnel, inscrit au casier judiciaire, et peut mener à de la prison.
Le barème par palier
| Taux | Infraction | Amende | Points | Permis | Prison |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,2 à 0,5 g/L (probatoire, accompagné, transport en commun) | Contravention de 4e classe | 135 € forfaitaire (jusqu’à 750 €) | 6 points | Rétention possible, suspension possible | Non |
| 0,5 à 0,8 g/L | Contravention de 4e classe | 135 € forfaitaire (jusqu’à 750 €) | 6 points | Rétention, suspension préfectorale jusqu’à 6 mois, suspension judiciaire jusqu’à 3 ans | Non |
| ≥ 0,8 g/L | Délit (L234-1) | Jusqu’à 4 500 € | 6 points | Suspension ou annulation, immobilisation, confiscation possible | Jusqu’à 2 ans |
| ≥ 0,8 g/L en récidive légale | Délit en récidive | Maximum doublé (jusqu’à 9 000 €) | 6 points | Annulation de plein droit en principe, confiscation du véhicule | Maximum doublé (jusqu’à 4 ans) |
| Refus de contrôle | Délit (L234-8) | Jusqu’à 4 500 € | 6 points | Mêmes peines complémentaires que le délit | Jusqu’à 2 ans |
| Alcool + stupéfiants | Délit (L235-1) | Jusqu’à 9 000 € | 6 points | Suspension ou annulation | Jusqu’à 3 ans |
Les amendes forfaitaires de 135 € peuvent être minorées si elles sont payées rapidement, ou majorées en cas de retard. Les montants maximums sont ceux du texte. Les juges prononcent souvent moins, mais la récidive pèse lourd dans leur appréciation.
Récidive et circonstances aggravantes
La récidive légale d’un délit suppose une nouvelle infraction identique ou assimilée dans un délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la première peine. Ses conséquences :
- Les peines maximales sont doublées.
- L’annulation du permis est en principe prononcée de plein droit, avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum.
- La confiscation du véhicule est obligatoire, sauf décision motivée du juge.
- Le juge peut imposer un éthylotest antidémarrage (EAD) et
